Mentions Légales

Éditeur du site berise.org

ASSOCIATION BE-RISE
Siège : 91 avenue du Verdon, 04800 Gréoux-les-Bains
Hébergeur du site berise.org : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 

ARTICLE PREMIER – NOM : BE-RISE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BE-RISE  

Titre Complet :  BE-RISE ASSOCIATION INTERDISCIPLINAIRE POUR LA RECHERCHE ET LES SOINS EN FAVEUR DE L’ÉDUCATION BILINGUE

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objectifs :

1 – Rassembler et sélectionner les savoirs relatifs à l’enfance bilingue
– Afin d’en restituer les versions officielles dans le cadre de la vulgarisation, de la recherche, de l’enseignement et de la formation professionnelle continue
– Favoriser leur exploitabilité dans le cadre institutionnel, associatif ou privé
– Fournir une information basée sur la démonstration scientifique aux institutions éducatives, de santé, du secteur social et de l’enfance des besoins de terrain relatifs à l’enfance bilingue

2 – Fournir une authentique expertise aux acteurs de l’éducation bilingue et de l’enseignement bilingue : 
– Apporter une information officielle aux acteurs de l’éducation bilingue basée sur les versions officielles de l’avancement actuelle des connaissances
– Définir des critères d’admission pour les enfants candidats à l’entrée en classe bilingue 
– Définir des critères de recrutement des enseignants pour l’exercice en établissement d’enseignement bilingue
– Aider à instaurer des codes de bonnes pratiques par la maîtrise des notions théoriques et d’outils pratiques

3 – Soins en faveur des patients bilingues :

– Établir des procédures pour la prise en charge des troubles du langage ou des apprentissages chez les enfants placés en contexte migratoire ou de diversité linguistique et culturelle
– Proposer des formations sur les spécificités développementales des enfants bilingues pour les professionnels de la santé (orthophonistes en particulier), de l’enseignement, de l’enfant et du secteur social
– Organiser les conditions de mise en place d’un enseignement obligatoire sur les spécificités développementales des enfants bilingues dans le cursus de formation des orthophonistes
– Protéger les publics contre les versions non validées, les offres non expertes, voire charlatanismes

4 – Mener des actions VAREF (Vulgarisation, Accompagnement, Recherche, Enseignement et Formation)

– Vulgarisation selon divers formats auprès du grand public, des parents, des grands-parents, et des professionnels de l’enfance, du secteur social, de la santé ou de l’enseignement
– Accompagnement sur des situations ponctuelles dans des projets d’éducation bilingue ou face à une problématique spécifique
– Soutien de tous travaux de recherche sous réserve qu’il soit sélectionné par notre comité scientifique 
– Enseignement des élèves et étudiants de toute discipline
– Formation professionnelle continue dans le cadre public, associatif ou privé

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Centre Médical Les Acacias, 11 avenue des marronniers, 04800 Gréoux-les-Bains

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres adhérents
c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, et pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

– Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. 
– Sont membres adhérents ceux qui ont versé une cotisation annuelle de 25 euros.  Ils ont une voix délibérative.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de minimum 100 euros fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils ont une voix délibérative.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les motifs graves peuvent être précisés ici ou dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est pas affiliée à une fédération. 
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l’État, des départements et des communes
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
4. Les dons

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
  • L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum et d’un maximum de 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Une présidente : Virginie DURET
2) Un secrétaire : Benjamin FALCO
3) Un trésorier : Philippe SOULARD
4) Un président du comité scientifique : Franck SCOLA
5) Une chargée de communication : Mathilde LOPEZ

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

« Fait à Gréoux-les-Bains, le 10.01.2021 »